jeudi 29 décembre 2011

Ni Mademoiselle, ni Epouse X

En ces temps de régression de tous nos acquis sociaux, et en particulier des acquis des luttes féministes, le moindre signe de "féminisme appliqué" est à saluer.

Je n'ai eu connaissance que ces jours ci de la "circulaire Théophile", du 25 novembre 2011, intitulée " Utilisation des éléments de l'état civil dans la gestion des ressources humaines". Elle émane de Madame Josette Théophile, DRH au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Cette mise au point a été obtenue par une mobilisation vigoureuse (en particulier d'Osez Le Féminisme) à la suite de la publication de résultats des concours de recrutement de l'Enseignement Supérieur. Sur les listes apparaissaient pour les noms des lauréates des "Mademoiselle" et des "Madame X, épouse Y", mais pas de "Damoiseau", ni "époux X" pour les hommes bien sûr.

Je dois dire que la circulaire m'a ravie. Sous un titre très administrativement opaque sont enfin publiées des préconisations très fermes sur la façon dont les femmes doivent désormais être désignées dans tous les documents administratifs les concernant. J' en recopie de larges extraits.

La circulaire " tient à (vous) rappeler le cadre légal en vigueur. ()

"Le nom de famille est attribué lors de la déclaration de naissance. A l'occasion du mariage les époux peuvent prendre l'usage du nom de leur conjoint. Cette possibilité est ouverte aux hommes comme aux femmes.
Cet usage ne repose sur aucun texte ..."

Le texte précise ensuite minutieusement les règles d'utilisation du nom de famille et du nom d'usage.

En ce qui concerne les "civilités", la circulaire rappelle que "l'emploi des termes "madame" et "mademoiselle" ne repose sur aucune disposition législative ou réglementaire. L'utilisation de l'une ou l'autre de ces appellations ne constitue pas un élément d'état civil. (...) . Il appartient aux intéressées de choisir la dénomination qu'elles préfèrent."

En conclusion "le ministère rappelle que :

* La formule "Madame X épouse Y" est à proscrire.

* Les formulaires administratifs doivent faire apparaitre les mentions "nom de faille" et non "nom patronymique" et "nom d'usage" et non "nom d'épouse"

*L'appellation "Madame" doit être systématiquement utilisée pour désigner les agentes, à l'exception de ces dernières qui auront expressément demandé à être désignées comme "Mademoiselle".

Ces règles s'appliquent pour tous les documents ... "

Même si celà arrive bien tard, j'en suis particulièrement ravie. J'ai encore sur l'estomac les scènes (vraiment) de mon directeur de recherches, ulcéré que je veuille signer mes publications de mon nom famille, suivi de celui de mon mari, et mes démêlés avec cette même administration au sujet du nom du "chef de famille". Il est temps que ces discriminations d'un autre âge cessent.

Mais cette circulaire devrait pouvoir s'appliquer à toutes les femmes et pas seulement aux "agentes" de l'enseignement supérieur. Encore des batailles en perspective.

Et ... j'irais bien plus loin.... Pourquoi n'aurais je le droit de ne choisir qu'entre le nom de mon père ou celui de mon mari? Pourquoi à sa majorité toute personne ne pourrait-elle librement décider de quel parent elle choisirait le nom? D'autant qu' avec l'informatique, et le fichage dont nous sommes l'objet, cela ne devrait poser aucun problème.

jeudi 22 décembre 2011

Protocole financier pour l'Eco(nomie)-Vallée

Une des délibérations phares du conseil du 22 décembre a été celle qui autorisait la Ville de Nice à entrer dans un partenariat financier avec l'Etat, Nice Côte d'Azur (future Métropole), le Conseil régional PACA, le Conseil général 06. Ce protocole engageant les 5 partenaires pour 15 ans avait été voté par le conseil communautaire le lundi matin et le dossier n'avait été remis aux conseillers qu'en début de séance ... Ce même document a ensuite (admirez l'ordre chronologique) été proposé au conseil d'administration de l'Etablissement Public de l'opération d'intérêt national de la Plaine du Var (OIN). Mais là il était accompagné d'un volumineux document complémentaire et indispensable à toute réflexion : le "Projet de Territoire". Etant donnés la teneur et les buts du protocole financier et le peu de consistance du projet, deux des trois représentants de la région, la conseillère EELV Annabelle Jaeger et le conseiller communiste Gérard Piel ont voté contre le protocole.

Ce vote faisait suite à la saisine de la Commission nationale du débat Public par le Conseil Régional sur l' OIN.

Comme le protocole ne peut être validé que si tous les partenaires le signet, le maire a abordé cette délibération très "remonté", après avoir modifié la délibération de façon insultante pour la région. Il avait inclus une clause qui prévoyait que le conseil général se substituait à la région si celle-ci ne signait pas le protocole. Or il est évident que la région ne peut se désengager du seul organe décisionnel où elle peut influencer le projet - pour l'instant - et que les votes négatifs des élus écologiste et communistes, malheureusement ne reflètent que la sensibilité d'une partie de la majorité du conseil régional.

Je suis intervenue en reprenant les thèmes défendus par Annabelle - que nous avons travaillés en amont depuis longtemps. Et sans étonnement j'ai eu droit à des réponses peu amènes. Je recopie ci dessous le texte de mon intervention.


"On nous demande d’approuver une « protocole financier » engageant 5 collectivités partenaires pour les 15 années à venir, sur un total de 2,68 Milions € /an, soit 379 Millions en fin de parcours. La Ville de Nice contribue à ce contrat par apport de fonciers, propriétés de la commune, à hauteur de 8M 671 000 €

Ce coûteux protocole ne concerne finalement non pas l’aménagement global de la basse vallée du Var mais le financement de 4 opérations : le Grand Arenas incluant le pôle multimodal Nice Aéroport, Nice-Meridia, La Baronne-Lingostière et l’écovillage de Saint Martin du Var.

Ce protocole s’appuie sur un « Projet de Territoire » que l’on n’a pas jugé utile de nous communiquer. Un rapport de 86 pages, abondamment illustré, intéressant malgré de nombreuses pages de généralités écologiquement bien pensantes. Cerise sur le gâteau, ce document porte au bas de chaque page, en rouge : « document confidentiel, ne pas diffuser » … chapeau !!! Il est précisé en introduction du projet : « Ces deux documents forment un tout cohérent, l’un exprimant la stratégie proposée par l’établissement public en coopération avec tous les acteurs, l’autre constituant le support financier du démarrage opérationnel de l’Eco-Vallée."
Donc d’emblée je peux dire que l’on nous fait voter sans pouvoir juger réellement du bien fondé des décisions et en tout cas pas en pleine connaissance de cause.

Le projet, donc le protocole financier, est censé avoir pris en compte les réflexions et conclusions de la concertation menée par l’Etablissement Public d’Aménagement. Or pour avoir participé activement à la concertation je réalise que cette concertation n‘a pas porté sur les projets qui sont le cœur du document et donc du financement. Comme l’a dit un des présentateurs des projets de définitions, nous sommes face à des « coups partis ».

Et pourtant, le projet s’articule autour de 10 objectifs dont je citerai en particulier l’Objectif 5 : « La création d’un nouveau modèle d’urbanisme dans lequel L'AGRICULTURE a toute sa place au sein d’un maillage avec le bâti et les espaces naturels sur les deux rives du fleuve. »

Lors de la concertation les demandes ont été unanimes, pressantes pour un strict respect des terres cultivables existantes et une requalification éventuelle d’autre parcelles. Le projet admet d’ailleurs qu’alors que 435 ha étaient exploités en plaine en 1990, il n’en reste plus que 210 et ce qui est très grave, émiettés sur tout le territoire. Le même phénomène se reproduit sur les coteaux.

Je n’ai lu nulle part que les espaces agricoles allaient être « sanctuarisés » et je me souviens pourtant avoir déjà employé ces termes lors du projet de PLU au début de cette mandature…

Le protocole ne porte en fait que sur des m2 de SHON.
680 000 m2 sur 4 opérations d’aménagement dont 370 000m2 de quartier d’affaires alors que le pays s’enfonce dans la récession, et que des milliers de m2 sont inoccupés.
Et 102 000 m2 seulement pour le logement dont 24 000 de logement social locatif (trois fois moins que le parc des expositions) soit concrètement quelquechose comme 300 appartements de type T3.
Et ils seront peut être THQE, BBC ou autres acronymes mais la disproportion entre les besoins exprimés et le projet est dramatique.

Rien, pas un mot ni un euro, pour aider concrètement des projets agricoles innovants capables de nourrir réellement nos enfants et pas au niveau symbolique actuel,

Rien pour donner corps au concept de trame verte et bleue.

Par contre on finance la création d’un pôle agroalimentaire à La Baronne qui aura perdu sa desserte initiale par le rail, et pour le desservir on détruira encore plus de surfaces agricoles au en créant de nouveaux itinéraires pour les poids lourds qui empoisonnent la basse vallée.

Et qu’on ne me dise pas que je suis contre tout car je suis :

POUR un nécessaire ré-aménagement de la basse vallée du Var mais pas pour sa mise à l’encan pour les différents grands groupes du BTP ,
POUR une vraie prise en compte de la nature torrentielle de ce fleuve méditerranéen : moins de digues qui corsètent le flux de l'eau, davantage de surfaces d’épandage perméables dans le lit mineur, agricoles par exemple, préservation à tout prix des versants boisés etc..
POUR une généralisation et une diversification maximale des énergies renouvelables .

De fait ce protocole préexistait au simulacre de concertation que vous avez organisé. Il est un document de financement de projets en cours sur lesquels nous ne sommes pas consultés pas plus d’ailleurs que les populations riveraines comme à la Gaude. Si le préfixe ECO y est très utilisé, je ne vois que peu de principes réellement écologiques mis en application.

Il est évident qu’en l’état je ne voterai pas pour l’adoption de ce document

mercredi 21 décembre 2011

Développement durable ? à Nice ? Oyez, oyez !!!

Lors du conseil du 21 Décembre, l'adjointe au développement durable présentait un bilan qui se voulait une démonstration de "Nice, ville Verte de la Méditerranée".
Volumineux rapport de 50 pages, que nous n'avons eu en version définitive que la veille du conseil. Essentiellement une lourde compilation de tout ce qui a été fait et de tout ce qui va être fait
Ayant été citée plusieurs fois lors de la présentation du rapport en commission permanente et interloquée par tant de peinture verte, je suis intervenue - au grand déplaisir de l'adjointe et du maire qui ont déploré ma "mauvaise foi". Le prochain conseil j'apporterai un miroir et le leur tendrai ...
La fin de l'intervention se voulait aussi un clin d'oeil à RESF et ses militants admirables avec lesquels j'ai participé au 200ème cercle de silence ce mardi

Retranscription de l'intervention :

"Tout d’abord je tiens à acter la quantité et la qualité du travail accompli et je ne renie en aucun cas ma participation à quelques uns des progrès accomplis.
Tout particulièrement en matière d’achats durables nous avons beaucoup progressé et quand je dis nous ce sont les services, depuis les grands directeurs jusqu’aux exécutants qu’il faut vivement féliciter. Je ne citerai qu’un exemple : lors du lancement des marchés de travaux de la reconstruction de la gare du Sud, une note de 20 pages détaillant les clauses environnementales – donc des clauses obligatoires – accompagnait le cahier des charges et ce document a été téléchargé pour consultation par plus de 120 entités dont par exemple des lycées professionnels.
J’applaudis aussi la reprise en régie des cantines scolaires, véritable prouesse technique des services, mais cruel révélateur du manque d’agriculture maraichère locale et bio.
Mais qui aime bien, critique bien et tout au long du très, trop, long document qui nous est soumis, j’ai relevé des points qui m’interpellent.
Il y a beaucoup d’effets d’annonce sur des actions à venir, alors que ce rapport est un état des lieux. Je citerai :
- La qualification de poumon vert de la coulée verte, qui certes inclura des espaces verts, mais si policés et mesurés que le terme de poumon me parait bien abusif.
- Les louanges sur le PCET, enfin lancé mais encore embryonnaire, et pour lequel la méthodologie d’une réelle concertation publique reste à établir
- L’annonce des terminus à la Trinité et à Riquier des lignes de tram totalement virtuels pour l’instant, ainsi que la proclamation d’un espacement à 400m des stations alors que certaines sont prévues avec un espacement de 900m
Mais ce qui me gêne aussi ce sont les incohérences entre les bonnes intentions proclamées et la réalité des faits.
Là aussi je m’en tiendrai à deux exemples d’aménagement urbain, même si parfois leur réalisation est dorénavant du ressort de NCA :
- Malgré des demandes réitérées ici, la rénovation des rues et du Port continue à être réalisée en fonction d’une charte graphique absurde, en basalte gris éléphant lequel transforme la ville en four solaire tout l’été, et n’est achetable qu’en Chine. Le contr’exemple parfait d’un achat et d’un aménagement durables.
- Malgré aussi mes réserves et au nom d’une économie d’arrosage, les services ont posé des centaines de m2 de gazon synthétique sur les terrains de sport. Et c’est à mon avis (mais pas que le mien) une vraie fausse bonne idée. Si on prend en compte les matériaux, leur production, leur évolution dans le temps.
Mais mes réserves les plus fortes concernent le volet social de ce bilan.
Nous sommes dans un territoire où les injustices et les différences s’expriment très fortement. Les Alpes maritimes sont un des départements de France où les inégalités de revenus sont les plus élevées.
Elles sont malheureusement amplifiées par une carence de logements sociaux que les efforts de cette mandature ne suffisent pas à combler. D’autant plus que nous sommes sur un renversement de logique puisque pour éviter de payer des pénalités de la loi SRU nous cédons du foncier avec une moins value. (Note explicative : la loi permet en effet de déduire des pénalités ce type de cession, c'est proprement scandaleux)
Et en ce qui concerne les pauvres parmi les pauvres : les immigrés, les demandeurs d’asile en attente de régularisation, nous sommes dans une situation indigne. Et pour une ancienne universitaire tout ce qui manquait est la dernière loi qui renvoie chez eux des étudiants ayant achevé leur parcours universitaire. J’avais ainsi dans mon bureau la semaine dernière un étudiant africain, titulaire d’un master sur le management environnemental de l’eau, qui avait trouvé un travail d’attente dans un collège et que la préfecture a fait chasser de son travail. Eh bien pour moi, fille d’immigré, c’est une intolérable injustice et une énorme bêtise. Nous avons besoin de jeunes, brillants et formés dans nos universités, et nous les humilions et les chassons, et nous sommes passibles de poursuites si nous leur tendons la main.
Alors non, nous ne pouvons nous glorifier du volet social de ce bilan.
En conclusion, comme je l’ai dit au début de cette intervention, oui la ville fait des efforts, mais je reste très réservée sur le bilan global.

Surprise de Noel pour la gauche niçoise au conseil Municipal

Une journée de conseil éprouvante en face d'une droite jouant tour à tour la bonhommie lexomilée, puis des séquences de hargne et de démagogie surprenantes.

Et tout ça pourquoi? eh bien ce matin l'opposition municipale à Nice a eu son cadeau de Noel, avec une délégation maximum au conseil de la Métropole.

Petit rappel historique :

Avec Peyrat nous avons assistés à la création de la communauté d'agglomération - la CANCA - dont nous avons été totalement exclus, en toute légalité d'ailleurs ... merci au législateur de l'époque.

A l'avènement d'Estrosi, une représentation presque proportionnelle avait été durement négociée, en échange de la présidence de la Commission d'appels d'offres. Ont donc été élus au conseil communautaire 5 membres de l'opposition dont Sophie Duez. Cette dernière a démissionné pour accepter ensuite un poste de chargée de mission du maire .. et histoire d'en remettre une couche, le maire l' a remplacée par un membre de sa majorité.

Puis la communauté est devenue une communauté urbaine dont le conseil doit être élu à la proportionnelle. Il fallait élire deux conseillers supplémentaires. Or Estrosi a décidé de ne pas réélire la totalité du conseil et de n'appliquer la proportionnelle qu'aux deux membres supplémentaires qu'il fallait désigner. Nous avons alors décidé de porter l'affaire devant le Tribunal administratif car selon la jurisprudence, la vacance de poste exigeait une réélection de toute la délégation de Nice ET NOUS AVONS GAGNE EN APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT. Juste un peu tard pour le conseil communautaire mais juste à temps pour le conseil de la Métropole ... imaginez l'ambiance ces jours ci...

Donc aujourd'hui nous procédions à l'élection, et avons décidé de présenter une liste commune avec le groupe communiste. Avec 11 voix nous étions certains d'avoir 10 élus ... or nous avons obtenu 12 voix, et cette voix supplémentaire nous a permis d'avoir 11 élus, toute la liste élue en mars 2008. 4 conseillers de la majorité sont restés sur le carreau ...

Je vous laisse à vos suppositions sur le 12ème votant ... nous n'avons rien demandé à personne.

En tout cas à 13 ou 14 (en comptant les élus d'autres communes) on peut espérer faire un vrai travail au conseil métropolitain. Ce ne sera pas une sinécure car tous les dossiers lourds sont gérés à ce niveau.

L'ambiance du matin avait été plutôt calme - une sorte de bonhommie lexomilée - mais l'après midi du coup a été une série de séquences de hargne hystérique (tout particulièrement de l'adjointe au logement) ou de démagogie suffisante pour le maire et ses adjoints .... étant intervenue 3 fois, je termine un peu sonnée. La suite demain