jeudi 22 décembre 2011

Protocole financier pour l'Eco(nomie)-Vallée

Une des délibérations phares du conseil du 22 décembre a été celle qui autorisait la Ville de Nice à entrer dans un partenariat financier avec l'Etat, Nice Côte d'Azur (future Métropole), le Conseil régional PACA, le Conseil général 06. Ce protocole engageant les 5 partenaires pour 15 ans avait été voté par le conseil communautaire le lundi matin et le dossier n'avait été remis aux conseillers qu'en début de séance ... Ce même document a ensuite (admirez l'ordre chronologique) été proposé au conseil d'administration de l'Etablissement Public de l'opération d'intérêt national de la Plaine du Var (OIN). Mais là il était accompagné d'un volumineux document complémentaire et indispensable à toute réflexion : le "Projet de Territoire". Etant donnés la teneur et les buts du protocole financier et le peu de consistance du projet, deux des trois représentants de la région, la conseillère EELV Annabelle Jaeger et le conseiller communiste Gérard Piel ont voté contre le protocole.

Ce vote faisait suite à la saisine de la Commission nationale du débat Public par le Conseil Régional sur l' OIN.

Comme le protocole ne peut être validé que si tous les partenaires le signet, le maire a abordé cette délibération très "remonté", après avoir modifié la délibération de façon insultante pour la région. Il avait inclus une clause qui prévoyait que le conseil général se substituait à la région si celle-ci ne signait pas le protocole. Or il est évident que la région ne peut se désengager du seul organe décisionnel où elle peut influencer le projet - pour l'instant - et que les votes négatifs des élus écologiste et communistes, malheureusement ne reflètent que la sensibilité d'une partie de la majorité du conseil régional.

Je suis intervenue en reprenant les thèmes défendus par Annabelle - que nous avons travaillés en amont depuis longtemps. Et sans étonnement j'ai eu droit à des réponses peu amènes. Je recopie ci dessous le texte de mon intervention.


"On nous demande d’approuver une « protocole financier » engageant 5 collectivités partenaires pour les 15 années à venir, sur un total de 2,68 Milions € /an, soit 379 Millions en fin de parcours. La Ville de Nice contribue à ce contrat par apport de fonciers, propriétés de la commune, à hauteur de 8M 671 000 €

Ce coûteux protocole ne concerne finalement non pas l’aménagement global de la basse vallée du Var mais le financement de 4 opérations : le Grand Arenas incluant le pôle multimodal Nice Aéroport, Nice-Meridia, La Baronne-Lingostière et l’écovillage de Saint Martin du Var.

Ce protocole s’appuie sur un « Projet de Territoire » que l’on n’a pas jugé utile de nous communiquer. Un rapport de 86 pages, abondamment illustré, intéressant malgré de nombreuses pages de généralités écologiquement bien pensantes. Cerise sur le gâteau, ce document porte au bas de chaque page, en rouge : « document confidentiel, ne pas diffuser » … chapeau !!! Il est précisé en introduction du projet : « Ces deux documents forment un tout cohérent, l’un exprimant la stratégie proposée par l’établissement public en coopération avec tous les acteurs, l’autre constituant le support financier du démarrage opérationnel de l’Eco-Vallée."
Donc d’emblée je peux dire que l’on nous fait voter sans pouvoir juger réellement du bien fondé des décisions et en tout cas pas en pleine connaissance de cause.

Le projet, donc le protocole financier, est censé avoir pris en compte les réflexions et conclusions de la concertation menée par l’Etablissement Public d’Aménagement. Or pour avoir participé activement à la concertation je réalise que cette concertation n‘a pas porté sur les projets qui sont le cœur du document et donc du financement. Comme l’a dit un des présentateurs des projets de définitions, nous sommes face à des « coups partis ».

Et pourtant, le projet s’articule autour de 10 objectifs dont je citerai en particulier l’Objectif 5 : « La création d’un nouveau modèle d’urbanisme dans lequel L'AGRICULTURE a toute sa place au sein d’un maillage avec le bâti et les espaces naturels sur les deux rives du fleuve. »

Lors de la concertation les demandes ont été unanimes, pressantes pour un strict respect des terres cultivables existantes et une requalification éventuelle d’autre parcelles. Le projet admet d’ailleurs qu’alors que 435 ha étaient exploités en plaine en 1990, il n’en reste plus que 210 et ce qui est très grave, émiettés sur tout le territoire. Le même phénomène se reproduit sur les coteaux.

Je n’ai lu nulle part que les espaces agricoles allaient être « sanctuarisés » et je me souviens pourtant avoir déjà employé ces termes lors du projet de PLU au début de cette mandature…

Le protocole ne porte en fait que sur des m2 de SHON.
680 000 m2 sur 4 opérations d’aménagement dont 370 000m2 de quartier d’affaires alors que le pays s’enfonce dans la récession, et que des milliers de m2 sont inoccupés.
Et 102 000 m2 seulement pour le logement dont 24 000 de logement social locatif (trois fois moins que le parc des expositions) soit concrètement quelquechose comme 300 appartements de type T3.
Et ils seront peut être THQE, BBC ou autres acronymes mais la disproportion entre les besoins exprimés et le projet est dramatique.

Rien, pas un mot ni un euro, pour aider concrètement des projets agricoles innovants capables de nourrir réellement nos enfants et pas au niveau symbolique actuel,

Rien pour donner corps au concept de trame verte et bleue.

Par contre on finance la création d’un pôle agroalimentaire à La Baronne qui aura perdu sa desserte initiale par le rail, et pour le desservir on détruira encore plus de surfaces agricoles au en créant de nouveaux itinéraires pour les poids lourds qui empoisonnent la basse vallée.

Et qu’on ne me dise pas que je suis contre tout car je suis :

POUR un nécessaire ré-aménagement de la basse vallée du Var mais pas pour sa mise à l’encan pour les différents grands groupes du BTP ,
POUR une vraie prise en compte de la nature torrentielle de ce fleuve méditerranéen : moins de digues qui corsètent le flux de l'eau, davantage de surfaces d’épandage perméables dans le lit mineur, agricoles par exemple, préservation à tout prix des versants boisés etc..
POUR une généralisation et une diversification maximale des énergies renouvelables .

De fait ce protocole préexistait au simulacre de concertation que vous avez organisé. Il est un document de financement de projets en cours sur lesquels nous ne sommes pas consultés pas plus d’ailleurs que les populations riveraines comme à la Gaude. Si le préfixe ECO y est très utilisé, je ne vois que peu de principes réellement écologiques mis en application.

Il est évident qu’en l’état je ne voterai pas pour l’adoption de ce document

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Je souscris complètement à ce que tu dis, Mariluz.
Et je déplore que l'écologie, pour la plupart de nos politiques, serve seulement à faire joli, comme dans "Eco-Vallée".